| Commission d'appel Les décisions d'orientation arrêtées par le chef d'établissement lors du conseil de classe du 3ème trimestre, en fin de 6ème, fin de 4ème et de 3ème sont susceptibles d'appel si elles ne sont pas conformes aux souhaits des parents.
Pour cela, les parents doivent se pourvoir en appel auprès d'une commission composée de 2 chef s d'établissement, 3 professeurs, 1 conseiller principal d'éducation, un directeur de centre d'information et d'orientation, 3 représentants des parents d'élèves, 1 assistante sociale et un médecin scolaire.
Les parents ont un délai de 3 jours pour déposer leur demande d'appel auprès du collège de leur enfant qui transmettra le dossier à la Commission d'appel. Toutes les informations concernant les modalités d'appel sont communiquées aux familles par l'établissement de leur enfant.
Lors de la commission d'appel, le dossier de l'élève est présenté par le professeur principal de la classe de l'élève.
Les parents et l'élève sont convoqués par le président de la Commission d'Appel. Ils sont entendus s'ils le souhaitent par la Commission d'Appel.
Il est souhaitable que les parents aient préalablement à la tenue de la Commission, contacté les parents d'élèves qui y siègent, afin de les informer plus amplement des motivations de leur demande de ne pas respecter la décision du conseil de classe.
La décision de la Commission d'appel est communiquée aux familles par l'établissement de leur enfant le lendemain de la tenue de la Commission d'appel.
CAS PARTICULIER DU COLLEGE RABELAIS
Le conseil d'administration du collège a voté en mai 2004 le non-redoublement des classes de 6ème, 5ème et 4ème et la mise en place de Moduels d'Aides Pédagogiques, en français et en maths, pour les élèves en difficultés.
Compte tenu le peu de moyens mis à la disposition du collège par l'Inspection d'Académie, ces M.A.P. sont réservés aux enfants en difficultés mais qui sont volontaires. Il s'agit donc de groupes de 15 élèves par niveau et par disciplines (français et/ou mats). Ces M.A.P. sont pris en charge par des enseignants qui explilquent aux élèves les notions qu'ils n'ont pas comprises et qui ne sont pas assimilées.
Les cas d'appel :
| Niveau | Le conseil de classe et le chef d'établissement proposent
| Appel possible pour :
| | Après la 6ème | Redoublement | Admission en 5ème | | Après la 4ème | Redoublement | Admission en 3ème | | Après la 3ème | Redoublement
2nde professionnelle | Admission en 2nde générale et technologique
Admission en 2nde professionnelle | | Après la 2nde | Série de 1ère non demandée par la famille
Redoublement | Admission dans la ou les séries demandée(s) par la famille | |
