| Dans chaque collège ou lycée, il existe un conseil de discipline.
Il est composé des représentants de l'administration : le chef d'établissement , l'adjoint du chef d'établissement, le conseiller principal d'éducation, le gestionnaire (l'intendante), 5 représentants des personnels dont 4 au titre des enseignants, et 3 représentants de parents d'élèves élus au conseil d'administration du collège et 2 représentants des élèves du collège ou 2 représentants des parents d'élèves élus au conseil d'administration du lycée et 3 représentants des élèves du lycée.
Le conseil de discipline est convoqué par le chef d'établissement dès lors qu'un élève enfreint les dispositions du règlement intérieur.
Plusieurs personnes peuvent être entendues par le conseil de discipline : 2 professeurs de la classe de l'élève en cause, 2 délégués élèves de la classe ainsi que l'élève qui y est convoqué et ses parents.
Les sanctions encourues sont :
- l'avertissement
- le blâme
- l'exclusion temporaire de l'établissement ne pouvant excéder un délai d'1 mois assortie ou non d'un sursis total ou partiel
- l'exclusion définitive de l'établissement assortie ou non d'un sursis
N.B. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n'est pas mise en exécution.
Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l'élève au bout de 1 an.
Le conseil de discipline peut prescrire des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement prévues au règlement intérieur.
Les parents ont le pouvoir de faire appel auprès du recteur d'académie et dans un délai de 8 jours, de la décision du conseil de discipline.
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