commissions d'appel collège et lycée

Publié le par FCPE RABELAIS MEUDON

L’appel est la procédure de recours des familles, mise en œuvre après dialogue avec le chef d’établissement.

La commission d’appel est une instance de régulation, d’arbitrage entre des positions différentes, qui permet de réexaminer le cas de certains élèves dans un cadre plus large que celui de l’établissement.

Tous les éléments qui constituent la personne de l’élève doivent être pris en compte : résultats scolaires sur l’ensemble des disciplines mais aussi aptitudes et intérêts.

 

Donc la famille ne peut faire appel que sur un vœu d’orientation non satisfait après avis du conseil de classe et dialogue avec le chef d’établissement

 

La procédure d’appel concerne les familles d’élèves issus de 6ème, 4ème, 3ème (générale – module de 6h et insertion) et de 2nde (générale, technologique, spécifique).

Les cas d'appel:

 

Niveau

Le conseil de classe et le chef d'établissement proposent

Appel possible pour:

Après la 6ème

5ème ou Redoublement

Admission en 5ème

Après la 4ème (*)

3ème ou Redoublement

Admission en 3ème

Après la 3ème générale (y compris 3ème avec module découverte professionnelle de 6h – ex 3èmetechno)

2nde générale et technologique (ou 2nde spécifique)

ou voie professionnelle (bac pro 3 ans, bep ou 1ère cap)

ou Redoublement

Admission en 2nde générale et technologique

Voie professionnelle (bac pro 3 ans, BEP)

1ère année de CAP

Après la 3ème d'insertion

 

En principe, même procédure que pour la classe de 3ème générale et technologique

L’appel reste exceptionnel (pédagogie de contrat)

Après la 2nde générale et technologique ou 2nde spécifique

Passage en 1ère incluant la ou les séries demandées : L, ES, S, STI, STL, ST2S, STG, STAE, STPA, 1èreère en vue d’un BT ou BTA ou redoublement hôtellerie, musique, danse, 1

Passage en 1ère incluant la ou les séries demandées : L, ES, S, STI, STL, ST2S, STG, STAE, STPA, 1ère hôtellerie, musique, danse, 1ère en vue d’un BT ou BTA

(*) En fin de 4ème la circulaire rectorale du 12 avril 1999, précise que l'orientation (en 3ème technologique, d'insertion ou 3ème générale) ne peut pas être imposée aux familles, il s'agit uniquement de faire appel en cas de redoublement proposé pour un passage en 3ème.

Attention pour les fins de 2nde

Une famille formule 2 vœux d’orientation en fin de 2nde :

Vœu n°1 – 1ère ES

Vœu n°2 – 1ère S

Le chef d’établissement refuse le vœu n°1 mais accepte le vœu n°2 : orientation 1ère S

La famille pourra faire appel pour une affection en 1ère ES, même si elle a satisfaction à son 2ème vœu.

Tout appel sur un vœu non exprimé sera déclaré irrecevable.

 

Tous les documents de référence, comprenant notamment les coordonnées des délégués FCPE qui siégeront aux commissions d'appel ont été envoyés aux délégués de classe. Si vous pensez pouvoir être concerné par cette procédure, prenez contact avec le représentant des parents de votre classe.

rappel des dates (attention modification pour les secondes)

Fin de 6ème:     lundi 28 juin 2010 après-midi

Fin de 4ème:     lundi 28 juin 2010 matin

Fin de 3ème:     mercredi 23 juin 2010

Fin de 2nde:     vendredi 25 juin 2010


Publié dans CONSEILS DE CLASSE

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