COMMISSIONS D'APPEL: RENSEIGNEMENTS PRATIQUES (Juin 2007)

Publié le 3 juin 2007 par Véronique Chambeau

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES CONCERNANT LA COMMISSION D'APPEL:

Si le conseil de classe propose un redoublement ou une orientation qui ne correspond pas au choix initial de l’élève, les parents sont immédiatement convoqués par l’établissement. Ils peuvent alors retirer un dossier " Entretien et appel " et disposent de 3 jours pour engager la procédure.
• Le dossier de chaque élève est présenté par un professeur de sa classe (en principe le professeur principal) à la commission, composée d'un Proviseur ou Principal, d’un conseiller d'orientation, d'un professeur, d'un médecin ou d'une assistante sociale et de trois représentants des fédérations de parents.
• Les parents qui le désirent, ou l'élève, peuvent être entendus par la commission, à condition d'en faire la demande par écrit avant la date de cette réunion. Mais ils ne peuvent en aucun cas assister aux délibérations des membres de la commission. Ils peuvent aussi adresser une lettre au président de la commission, en faisant très attention aux arguments utilisés (prendre éventuellement conseil auprès d'un parent délégué).
• Vos possibilités d'appel sont fonction de votre demande initiale. Exemples (fin de Seconde) :

1°) Vous avez demandé 1^ère S ... et rien d'autre.

* le conseil de classe propose redoublement :
- vous ne pouvez pas faire appel pour une autre 1^ère que S.

* le conseil de classe propose 1ère ES :
- vous pouvez encore faire appel pour 1^ère S.

2°) Vous avez demandé, dans l'ordre, 1^ère S, 1^ère ES, 1^ère L.

* le conseil de classe propose 1^ère ES :
- vous pouvez faire appel pour 1^ère S.

* le conseil de classe propose 1^ère L :
- vous pouvez faire appel pour 1^ère ES ou 1^ère S.

• A l’issue du vote, la décision prise par la commission d’appel est définitive.

NOTA BENE : lorsque les parents de l’élève ou l’élève majeur n’obtiennent pas satisfaction pour l’orientation demandée, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l’élève dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année.

• Les parents qui font appel ont tout intérêt à prendre contact avec un des parents qui siège à la commission: demander ses coordonnées à votre délégué de classe ou au délégué de niveau.

Cependant si l’ensemble du conseil de classe propose un redoublement, il est souhaitable de réfléchir avant de faire appel : le redoublement ne doit pas être considéré comme un échec mais plutôt comme une seconde chance, accordée à l’enfant, de reprendre son souffle et de poursuivre ses études avec plus de chance de réussite.